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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 21:12

Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants (art.D.211-3-2 N° 2008-1158 du 10 novembre 2008):

 

 

Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.


 

Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.

 

Niveau 3 : Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines  personnes ou dans certaines situations.

 

Niveau 4 : Le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.

 

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contact avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

 

Si 

 l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 1, la procédure est terminée;

 Si

 l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans;

 Si

 l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans;

 Si

 l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de un an; Le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu’il lui est conseillé de placer l’animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie.


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